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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 69
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Texte intégral
69.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 69; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.
69.Il est interdit de peindre un contenant de matières résiduelles, de dessiner dessus ou d’y maintenir un dessin.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 69.
69.Il est interdit de peindre un contenant de matières résiduelles, de dessiner dessus ou d’y maintenir un dessin.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 69.
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